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Le Droit humanitaire et le devoir d’ingérence

Published in l’Orient le Jour (French language daily newspaper in Lebanon)

A) L’évolution des droits de l’homme

Les droits de l’homme se concentrent sur la valeur de la personne humaine et de sa jouissance de certaines libertés et de certaines formes de protection. Nombreux sont ceux qui croiraient que ce sont les théories énoncées par des penseurs influents tels que John Locke ou Jean-Jacques Rousseau qui aient entraîné les principaux progrès en matière de droits de l’homme tels que reflétés dans les différentes constitutions du 18ème et 19ème siècles. Ces philosophes appartenant à l’école du droit naturel, estimaient que l’état de nature est un état de paix et de bonne volonté. Ils réfléchissaient sur la relation entre le gouvernement et l’individu dans le cadre d’une société juste. D’autre part, les théoriciens positivistes des droits de l’homme (Bentham, Austin) basaient leur concept de la protection des droits de l’homme sur la Raison. Une multitude de facteurs philosophiques, religieux, sociaux, économiques, politiques et culturels a abouti au premier instrument international qui définit ce que sont les droits de l’homme, à savoir la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948.Cet instrument fut complété en 1966 par les deux pactes internationaux relatifs aux “droits civils et politiques” et aux “droits économiques et sociaux”.

B) Le droit International humanitaire

Le droit humanitaire est de plus en plus perçu comme faisant partie des droits de l’homme. Cette tendance s’est clairement dessinée lors de la conférence des Nations Unies à Téhéran en 1968. On vit alors se naître un appel aux Nations Unies à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu’elles examinent la situation des droits de l’homme dans certains pays. S’ensuit alors une prise de conscience des ONG qui ont entamé l’usage du droit humanitaire plus régulièrement pour appuyer leur action. Le droit humanitaire s’est développé à une époque ou la coercition n’était pas illicite en tant qu’instrument politique. Citons comme exemple la doctrine de la “guerre juste” reconnue par l’église comme recours légal à la force.. Mais à travers les différents codes et conventions du 19ème siècle, l’on perçoit assez souvent des limites imposées au recours à la force qui n’est admise que pour vaincre l’ennemi et ne justifie aucune violence envers les êtres humains, mêmes ennemis. (Code de Lieber 1863, Convention de La Haye 1907). Deux règles essentielles seront retenues comme fondements du droit humanitaire:

1) La protection des civils non – armés

2) Le traitement décent et humain des prisonniers de guerre

C) Mise en oeuvre du droit humanitaire

Le fossé entre droit et réalité semble plus important que dans sa perception générale, même dans le domaine du droit international, qui prévoit des méthodes de mise en oeuvre spéciales et qui ne sont pas suffisamment appliquées. Les mécanismes de mise en oeuvre existants visent autant à prévoir les violations qu’à les faire cesser et les corriger. Il est ainsi indéniable que la prévention des violations passe par l’adoption de mesures efficaces en temps de paix. Dans ce cadre, l’instruction et la formation adéquate à tous les niveaux (militaire, politique, civil et humanitaire) paraissent essentielles, voire indispensables. Bien sur que le respect du droit humanitaire n’est pas une affaire liant exclusivement les parties engagées dans un conflit. Les Etats parties aux Conventions de Genève sont tenues, aux termes de l’article I de “respecter et FAIRE respecter” le droit. Donc, non seulement ils doivent appliquer le droit, mais aussi contribuer à son application par les autres Etats, individuellement ou à travers un effort collectif. Ainsi, la responsabilité internationale en cas de violation n’incombe pas seulement aux Etats impliqués ou leurs agents, mais à toute la Communauté Internationale, voire jusqu’à l’imposition de sanctions pour obliger le gouvernement soit à juger les coupables, soit les extrader pour êtres jugées. L’initiative de créer un tribunal Pénal International permanent constitue un effort dans cette direction.

D) Le devoir d’ingérence

En 1979, Jean-François REVEL, philosophe et écrivain français “inventa” la formule du “devoir d’ingérence”. Il posa la question de savoir s’il faut considérer comme intangible la non-ingérence dans les affaires d’un état souverain. Et il conclut que la non-ingérence n’est applicable qu’aux démocraties, et que face aux autres régimes, elle est synonyme de non-assistance à une personne en danger. En 1988, à la tribune des Nations Unies, le Président François Mitterrand avait mis en avant “l’ardente obligation” pour la communauté internationale d’assister les peuples en péril même au risque de violer le sacro-saint article II de la Charte des Nations – Unies qui établit la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat souverain. L’envoi de quelques vivres et médicaments n’est plus suffisant en cas de conflits, la non – ingérence ne doit en aucun cas confirmer le règne du plus fort. Certains peuples sont victimes de leurs gouverneurs, dictateurs et sanguinaires ; le principe de non – ingérence dans ce cas est un refus de porter secours à une personne en danger de « mort ».

E) Conclusion

L’ingérence humanitaire est entrain de devenir un droit élémentaire, voire inaliénable. Il faut abandonner l’idée que chaque pays a sa propre conception des droits de l’Homme. Ce raisonnement n’est plus valable face au jumelage organique entre libéralisme économique et démocratie. L’un ne va pas sans l’autre. La violence contre les êtres humains n’est plus admise ni justifiée. Une autorité n’est légitime que dans la mesure ou elle a pour seule source un consensus démocratique.

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Droits de l’Homme et perspective sociales

Published in “Chroniques Sociale” (Publication of the Lebanese School for Social Work; Saint-Joseph University; Beirut-Lebanon)

Published in “Chroniques Sociale” (Publication of the Lebanese School for Social Work; Saint-Joseph University; Beirut-Lebanon)

Plusieurs personnes se sont demandées (d’autres le font encore peut être ), la raison pour laquelle le cours des droits de l’Homme a été intégré dans le cursus des études en formation sociale.

Il est certain que le travail social permet au personnel en exercice de rencontrer de multiples violations de droits. Il est certain également qu’avec ou sans ce cours, tout être humain est sensible à ce genre de problèmes. Mais rares sont ceux qui connaissent la “conduite à tenir” dans des cas pareils. Et c’est justement cet objectif que nous désirons atteindre à travers ce séminaire -cours.

Que de fois on vient nous transmettre des cas épouvantables, et à la question “ Qu’avez vous fait?” notre interlocuteur s’étonne, soit ne répond pas, soit nous demande à son tour: “ Que pourrait-on faire?” La réponse à cette question et à beaucoup d’autres est donnée à travers ce cours, aux étudiantes de l’ELFS, qui réalisent désormais que les droits de l’Homme ne sont pas seulement “affaires politiques” et que les violations classées “sociales” sont aussi fréquentes et ahurissantes que les autres.

Dans un pays comme le notre, ou les critères de l’état de droit ne sont pas respectés, le seul moyen de faire face à cette situation humiliante est de maîtriser la technique de la “dénonciation active”, qui impose à l’individu (pas nécessairement membre d’une organisation non – gouvernementale) de bien préparer le dossier d’une violation et de faire un suivi rigoureux et efficace avec les instances concernées. Car le fait de se contenter de paroles n’a jamais produit d’effet. L’ultime but des organisations non – gouvernementales des droits de l’Homme, n’est certainement pas de se substituer aux autorités, mais d’exercer la plus grande pression afin que ces autorités agissent dans le respect de la dignité humaine.

D’aucuns prétendent que la situation actuelle au Liban (forces armées étrangères, paix artificielle…) tient lieu de paradoxe à l’action dans le domaine des droits de l’Homme, ou de circonstances permettant son non-accomplissement. Afin de conserver une place “médiatique”, certains se défendent en affirmant se contenter de disséminer la culture des droits de l’Homme: C’est le concept le moins rationnel qui soit car nul ne peut jamais disséminer une culture sans être présent sur le terrain à travers une action directe. Le fait de sélectionner les cas suivant les susceptibilités politiques constitue le danger le plus imminent à l’ensemble des droits de l’Homme.

Je voudrais terminer cet article en remerciant le Recteur de l’Université, la direction (ancienne et actuelle) ainsi que toute l’équipe de l’ELFS pour toute la compréhension et le soutien indispensables au bon déroulement du cours.

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Permis mais

Published in “Arc en Ciel” (Magazine of the international NGO “Nouveaux droits de l’Homme”; Paris- France)

Le gouvernement libanais vient d’abroger le décret d’interdiction de manifester en vigueur depuis 1994. Les droits de l’Homme sont inhérents à la personne humaine et c’est justement à cause de cette concomitance entre l’être humain et ses droits fondamentaux que je n’ai pas l’intention de louer ce qu’on appelle au Liban “le nouveau régime”. C’était la moindre des choses que d’annuler ce décret, et pour pouvoir prétendre être “démocratique”, ce même nouveau régime ( avec ses quelques anciens piliers) aura beaucoup à faire en matière de droits de l’Homme (pouvoir judiciaire, liberté d’expression, tribunal militaire…). Cependant, ce qui attire l’attention, c’est que les organisateurs de toute manifestation doivent obtenir la permission du ministère de l’intérieur. C’est ce qu’on appelle un pas en avant, deux pas en arrière.

Surtout que le Ministre de l’intérieur reste l’inamovible Monsieur Michel MURR, alias “champion des libertés publiques”. Une autre coïncidence (importée de chez les “décideurs” parait-il) c’est que c’est le même Monsieur MURR qui a interdit les manifestations en 1994 qui doit les réglementer jusqu’à nouvel ordre. Il y a alors actuellement un plus grand espace pour l’exercice d’une autorité arbitraire, surtout au niveau d’un ministère (et d’un ministre) qui n’apprécient pas du tout l’existence et la pratique des droits de l’Homme. N’est ce pas la même personne qui a une fois demandé (gentiment) aux citoyens de sacrifier un peu de leurs libertés pour obtenir ce qu’il a appelé “la sécurité”; comme si la prospérité de l’une ne se réalisait qu’aux dépens de l’autre. N’aura -t- on pas vu (certainement pas au Moyen-Orient) des pays ou l’une renforce l’autre et vice – versa?

Pour être bien clair, cette décision reste amputée si la liberté de manifestation sera soumise à un quelconque organisme officiel, quel qu’il soit. Il est évident que les forces de l’ordre ont l’obligation de préserver la sécurité des manifestants et des autres citoyens (ainsi que de leurs biens), mais cela ne suppose sûrement pas la demande d’une permission. On pourra toujours “informer” ( et je dis bien informer) les autorités concernées de la date et de l’itinéraire de toute manifestation sans que toutefois une permission ne soit exigée. C’est ce qui se passe dans les pays démocratiques.

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Le desastre des camps palestiniens au Liban

Published in “Arc en Ciel” (Magazine of the international NGO “Nouveaux droits de l’Homme”; Paris- France)

Loin de toute surenchère politique, NDH-Liban s’est engagée, en partenariat avec le Fondation des droits de l’homme et du droit humanitaire-Liban, à mettre en évidence la situation intolérable des réfugiés palestiniens au Liban.

Quelles que soient les orientations politiques de l’OLP ou celles de ses détracteurs, et bien que les séquelles du conflit libano-palestinien ne sont pas cicatrisées encore, une chose est ultime et sure: Il n’est pas permis que des êtres humains soient délaissés de la sorte. Et venir en aide aux réfugiés palestiniens ne doit en aucun cas être considéré comme une action d’aumône ou un acte de bienfaisance. C’est l’exercice complet de tous leurs droits inhérents à eux en tant qu’êtres humains et qui ne leur sont pas assurés que nous réclamons. Et leur situation actuelle est une violation grave des droits de l’homme.

Récemment, et à l’aube d’un règlement probable du conflit israélo-arabe, le dossier des réfugiés palestiniens est revenu à l’arène des débats. Au Liban, les autorités libanaises, leurs protecteurs régionaux, ainsi que plusieurs pôles politiques insinuent, de par leurs déclarations, à une politique de discrimination envers les réfugiés qui ne bénéficient même pas du strict minimum acceptable pour tout être humain : Et l’idiot argument avancé depuis 1948: Il ne faut pas qu’ils s’installent au Liban. Peut-on, même au nom du refus de l’implantation , détourner les droits les plus élémentaires de toute une communauté (360.000 selon l’UNRWA) ?

En attendant de voir l’issue terminale des fameux pourparlers de paix, la Convention des Nations Unies (1951) sur les réfugiés doit être appliquée aux palestiniens. Il n’est plus question de les laisser sévir en attendant la poignée de main Assad-Barak qui pourrait ne jamais avoir lieu.

Enfin, toute solution finale doit prendre en considération les critères suivants:
  1. Le droit inaliénable de leur retour en Palestine
  2. La capacité d’accueil des pays hôtes
  3. Les liens sociaux et culturels que quelques familles auraient pu tisser tout le long de leur séjour .

On ne saurait déporter ou déraciner en masse des êtres humains après 50 ans d’existence, sous le couvert du règlement du problème des palestiniens, qui eux, doivent prendre le taureau par les cornes et mobiliser les instances internationales au lieu de se tourner vers la mendicité. C’est de leurs droits acquis qu’on parle et non d’un cadeau qu’ils sont entrain de solliciter auprès des autres pays.

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La peine capitale theatrale

Published in “Arc en Ciel” (Magazine of the international NGO “Nouveaux droits de l’Homme”; Paris- France)

Nous avons beau clamer l’adhésion du Liban à la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et sa signature en 1976 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’attitude des autorités vis à vis du respect de ces chartes demeure laconiquement inchangée: une irresponsabilité pertinente baignant dans un cynisme presque sadique digne des régimes les plus répressifs.

Le dernier coup relevé et médiatisé est celui du “lynchage” de Tabarga. Pour être bien clair, je n’ai nullement l’intention de défendre ces inculpés ou justifier leurs vols ou leurs meurtres.. Mais par quel raisonnement logique peut-on accepter aujourd’hui encore qu’un tel sort soit infligé à des personnes humaines, quand les chartes précitées ont si triomphalement été signées et ratifiées?

Avant d’en venir au commentaire de ce double crime, je me trouve dans l’obligation de m’arrêter devant les détails du déroulement:
  1. Les deux inculpés prennent connaissance , par l’intermédiaire d’un prisonnier, que la sentence va être exécutée le lendemain, alors que qu’ils ne devaient l’apprendre que par voie officielle, et pas à l’avance
  2. Une campagne médiatique précède le triste événement pour susciter la curiosité du public et assurer par conséquent la présence de “spectateurs” (munis de calicots), ne rendant à la mort aucun des égards qui lui sont dus.
  3. Les deux “victimes” sont menées vers la potence les yeux grands ouverts, et au vu de toute l’assistance
  4. Lorsque l’un deux n’expire pas au moment même, le bourreau s’avance et le tire vers le bas. Même B.B. s’en serait révoltée.
  5. Les deux “pendus” sont laissés en spectacle jusqu’aux premières heures du jour en guise de “leçon” à tout criminel potentiel..

Toutes les juridictions mises en pratique par les différentes civilisations humaines, tout au long de leur histoire, consacrent le droit à la vie, et plus précisément la Déclaration Universelle des droits de l’homme dans son article 3. Le criminel ou le condamné, étant d’abord un être humain , jouit d’une dignité inhérente à son origine humaine. Quelle que soit la peine qu’il doit exécuter, sa dignité “d’être Humain” doit toujours prévaloir.Par ailleurs, même si le pacte international relatif aux droits civils et politiques n’oblige pas les Etats signataires à supprimer la peine de mort, il les limite néanmoins aux crimes “les plus graves” en vue d’une abolition complète (article 6 paragraphe 6). Il est bien clair que les directives du pacte ne donnent aucunement le droit à infliger la peine de mort, mais considèrent bien que cette phase n’est que transitoire.Le deuxième argument relevé d’habitude par les défenseurs de la peine de mort, est bien entendu l’effet dissuasif ou plus simplement l’exemple donné aux autres. En prenant comme point de départ le concept général de toute peine , il est réfléchi dans un esprit réformateur, correctionnel et non dans l’esprit répressif de la vengeance. Dans ce cadre, j’aimerai me référer à une étude effectuée aux Etats-Unis depuis quelques années et qui montre, que dans un même pays, au sein d’une même société partageant la même échelle de valeurs, le taux de criminalité dans un Etat qui n’a pas aboli la peine de mort est légèrement plus haut que dans un autre ou sévit encore la peine capitale. L’effet dissuasif avancé par certains est désormais fortement ébranlé.

Nombreux sont les exemples qui montrent que la répression n’a jamais été l’instrument de la dissuasion., au contraire ne sont-ils qu’une preuve supplémentaire d’un pouvoir coercitif qu’aucune législation démocratique ne peut légitimer. Dans l’affaire évoquée plus haut et dans beaucoup d’autres aussi, l’exemple social aurait bien été donné par l’attitude positive correctionnelle des autorités que par l’action répressive à laquelle elles se sont laissées aller.Dans cette application de la peine capitale, si loin de notre humanité, l’Etat intériorise dans l’inconscient collectif une valeur selon laquelle tuer est accepté pour certains motifs “valables”. Le mot “valable” peut par conséquent revêtir différentes interprétations dans le lexique particulier d’un citoyen ordinaire: alors, nourrir ses enfants devient un motif “valable” pour tuer et ainsi de suite. Pour parler des conséquences fâcheuses que peut avoir sur la société une exécution publique il suffit de se rappeler les deux incidents survenus dans la Békaa, au village même dont sont originaires les deux condamnés.

Pour clore enfin cette page peu édifiante pour notre société, il nous reste à demander aux autorités libanaises de signer dès à présent, le deuxième protocole optionnel ( du pacte international relatif aux droits civils et politiques) et de supprimer dans ce même élan la peine de mort.En attendant, la suspension des exécutions est fortement recommandée. Il est désormais urgent d’avoir pitié de l’opinion publique. Les spectacles choquants du conflit armé hantent toujours les libanais qui n’ont nullement besoin de ces coups de théâtre, même si un quelconque haut responsable veut prouver qu’il a encore quelques partisans, quelque part au Liban.

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A propos de democratie et de libertes

Published by L’Orient le Jour (French language daily newspaper in Lebanon)

Il est bien clair que la démocratie au Liban souffre de problèmes périlleux et que les libertés individuelles et collectives passent par des étapes cruciales. Sept ans après l’arrêt des combats au Liban, très peu de choses ont évolué. Par contre, on a pu assister à une dégression généralisée. Loin de traiter des sujets propres à la politique politicienne, cet article évoquera uniquement les préoccupations des associations et des militants des droits de l’Homme, qui, dans la plupart des cas, se voient dans l’impossibilité de faire quoi que ce soit, si ce n’est qu’informer l’opinion publique libanaise et internationale de ces violations. Les autorités au Liban violent systématiquement la déclaration Universelle des droits de l’Homme ainsi que les protocoles, accords ou conventions qui en découlent. C’est un phénomène malheureusement propre aux régimes totalitaires et antidémocratiques. Et c’est cette transformation structurelle au niveau de la société civile qui nous inquiète tant.S’il est vrai que le Liban n’a jamais pu atteindre le respect total des droits de l’Homme, il est aussi vrai que la société libanaise n’a jamais été menacée dans ce qu’elle a de plus cher: La liberté. Depuis 1990, nous assistons à une dégradation alarmante, aggravée par l’absence de toute intention gouvernementale de rectifier ce cours dégressif. Le statu quo imposé par la communauté internationale ne sera pas en danger si la situation des droits de l’Homme s’améliore au Liban. Ce prétexte, utilisé à tort et à travers par les ténors loyalistes me rappelle surtout l’exemple de l’élève paresseux qui, pour justifier ses échecs, accuse ses instituteurs et son école de tous les maux possibles.

Récemment, j’ai eu l’honneur d’assister à la réunion du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies à New York. Une vingtaine d’experts indépendants ont pu dresser un bilan inquiétant des droits de l’Homme au Liban: La liberté de presse et d’expression, la liberté d’association et de réunion pacifique, l’indépendance du pouvoir judiciaire et bien d’autres droits bafoués et ignorés par le pouvoir en place. Jamais la liberté de presse n’a vu de jours aussi noirs au Liban: Les interventions directes et indirectes, la censure (pourtant interdite par le Conseil d’Etat), l’autocensure (qui est beaucoup plus dangereuse) deviennent de plus en plus monnaie courante au Liban. Même du temps des milices, on pouvait respirer un peu plus d’air libre. Malgré que l’interdiction de manifester soit une atteinte grave à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, de plus son application reste arbitraire. Dernier exemple: le Ministre de l’intérieur appelle ses électeurs (?) à manifester. Faut-il se demander qui a interdit les manifestations et contre qui est organisée cette manifestation? Ne parlons pas non plus des mesures prises à l’encontre des associations déjà existantes ou en voie de constitution. D’autre part, le pouvoir judiciaire est de plus en plus impliqué dans des affaires et/ou scandales politiques du gouvernement. Chose qui est tout à fait inconcevable dans un pays démocratique. Les poursuites engagées à l’encontre de journalistes, d’avocats, de syndicalistes et d’autres citoyens (japonais parfois) constituent des preuves irréfutables de la partialité du pouvoir judiciaire, et du danger que constitue un tribunal militaire ayant une juridiction sur les civils. Je passe outre tous les autres droits violés presque quotidiennement. Il serait presque inhumain de terminer cet article sans évoquer la situation des prisons: le seul désastre reconnu par le gouvernement (heureusement). Mais, on ne saura jamais ce que fait ce dernier afin de mettre fin au calvaire vécu chaque jour par des milliers de citoyens, dont certains seraient acquittés quand leur jugement adviendra. Le refus systématique des autorisations de visite requises par des associations et délégations internationales en dit long sur les intentions gouvernementales.

Pour conclure, il faut avouer que malgré les déclarations officielles alléchantes en matière de libertés et de démocraties, le tableau demeure sombre et il reste beaucoup à faire dans ce domaine au Liban. Le Comité des droits de l’Homme a soumis aux autorités libanaises des recommandations qui sont, incontestablement, le seul document de valeur élaboré depuis plusieurs années. L’issue la plus efficace demeure évidemment l’application rigoureuse de ces recommandations et leur intégration dans la politique gouvernementale. D’ici là, nous dirons incessamment aux autorités que le Liban ne remplit plus sa mission d’oasis de libertés dans son entourage à régimes autocratiques et que le pouvoir en place actuellement est très lointain d’une vraie démocratie.

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Injustice Coillective

https://www.lorientlejour.com/article/567169/Injustice_collectiveDr_Elie_Abouaoun_.html

Injustice collective Dr Élie Abouaoun

La bataille électorale du Metn aura été celle de toutes les dérives ; chacun des camps décidant d’aller jusqu’aux extrêmes pour améliorer ses chances de victoire. Normal, dirait-on, dans un contexte électoral. Pas vraiment, dirais-je, car la fin ne justifiera jamais les moyens. Cependant, les propos de l’après-bataille sont les plus choquants. Au moins trois personnalités…

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Farewell Party (le Hezbollah au Liban)

https://www.lorientlejour.com/article/516849/%253C%253C_Farewell_party_%253E%253E.html

Farewell party

Rien qu’à observer l’évolution du contexte politique international et régional, les Libanais, connus pour être « politisés jusqu’au bout », comprendront les messages clairs du Hezbollah envoyés à l’Est et à l’Ouest à l’occasion de la « Journée al-Qods » célébrée il y a quelques jours.
Cet étalage de force, autant militaire que populaire, n’est certainement pas…

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La Dentisterie et le SIDA

https://www.lorientlejour.com/article/481691/CourrierDentisterie_et_sida.html

Courrier Dentisterie et sida

Au-delà de l’exploitation politique de l’humanitaire, la dernière donation de la Fondation el-Walid Ben Talal consiste en une clinique dentaire spéciale pour « sidéens », bravant ainsi tous les principes universels de non-discrimination et d’intégration des personnes atteintes du VIH/sida.
S’il est vrai que la plupart des dentistes refusent (à tort) de traiter les patients…